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Conditions Générales
PREAMBULE
Le site marchand www.louisem.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur du réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société ATELIER LOUISEM PTE. LTD (ci-après dénommée "LouiseM"), société privée à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 54 Rue Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud, France, numéro d'enregistrement 202042328K.
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Courriel : contact@louisem.fr
Le Site Internet permet à LouiseM de proposer à la vente des produits et accessoires artistiques sous la marque LouiseM (ci-après dénommés les " Produits ") aux Internautes naviguant sur le Site Internet (ci-après dénommés les " Clients ").
Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux conditions générales suivantes. Les conditions générales peuvent être mises à jour afin de rester en conformité avec les réglementations légales locales ; par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales au fil du temps.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " conditions générales ") régissent les droits et obligations des clients et de LouiseM résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. LouiseM peut modifier ses conditions générales à tout moment. Si les conditions devaient changer entre la commande et la livraison, les conditions applicables seraient celles en vigueur à la date de la commande.
Les clients sont réputés avoir lu, compris et accepté ces conditions générales au moment où ils accèdent au site internet et achètent des produits via le site internet.
PRIX
Les prix indiqués sur le site web sont en EUROS. Chaque article et référence a son propre prix. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué, et resteront en sus du prix de vente.
Les commandes livrées en dehors de France Métropolitaine peuvent être soumises à des taxes locales étrangères, à des frais de dédouanement, et à tout type de taxes et droits du pays de livraison. Le paiement de ces taxes reste à la charge exclusive du client. Le prix dû par l'Acheteur est la somme indiquée sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, la somme débitée correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit est effectué au moment de la commande. Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par le système S.S.L. (Secure Socket Layer) et de cryptage 3D Secure afin de protéger au mieux toutes les données relatives aux moyens de paiement et de garantir qu'à aucun moment les coordonnées bancaires de l'Acheteur ne transitent par le système informatique de LouiseM.
STIPULATIONS DIVERSES
Toutes les informations, photos, dessins, rendus de tous types, ainsi que tout type de contenu affiché sur le site www.louisem.fr sont la propriété exclusive de l'Atelier LouiseM. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse de la Société.
La Société informe les clients que les données personnelles laissées sur le site font l'objet d'un traitement automatisé et peuvent être utilisées plusieurs fois à cette fin.
Les données personnelles recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent également être utilisées par LouiseM à des fins de prospection. Les données personnelles collectées par LouiseM sont limitées à un usage interne. Les données personnelles des clients sont conservées par la société pour une durée limitée, strictement liée aux besoins de la société.
Le client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les modifier et s'opposer à leur utilisation à l'adresse électronique suivante : contact@louisem.fr.
Toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site www.louisem.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, un règlement à l'amiable sera envisagé avant toute action en justice. A défaut, tout litige relatif à l'application du présent contrat (validité, compréhension, exécution, résiliation), à ses conséquences et à ses résultats sera traité par le tribunal compétent conformément aux règles de compétence de droit commun.